Les modes de transmission du coronavirus SARS-CoV-2, l’agent de la COVID-19 sont multiples ; ils incluent le manuportage, les postillons et surtout les aérosols. Si les masques sont un moyen de prévention efficace ils doivent cependant être associés à une excellente ventilation des locaux ; notamment pour les personnes devant travailler ou étudier dans un espace clos, entourées de nombreux collègues ou étudiants, pendant plusieurs heures d’affilée.
L’objectif du présent document est de fournir et de résumer certaines ressources documentaires concrètes abordant la question cruciale de la ventilation dans les locaux rassemblant de nombreuses personnes, parmi lesquels les établissements d’enseignement ou d’éveil (écoles, collèges, lycées, universités, crèches), les entreprises du secteur tertiaire recevant ou non du public, les administrations… 1
I. Données générales
L’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 28 août 2020, publié le 30 septembre 2020, relatif à des adaptations possibles s’agissant de la recommandation du port de masque en milieu de travail dans les lieux collectifs clos, complète avec des indications très pratiques les recommandations du 23 août concernant les établissements recevant du public (ERP) et les grands rassemblements sportifs et culturels. Il est accessible sur cette page 2
Ce document décrit des mesures de ventilation systématique des locaux mais également l’entretien des systèmes (on y reviendra avec les recommandations du REHVA). L’idée directrice est d’avoir un renouvellement de l’air permanent avec des débits minimaux (m3/h) dans les locaux, conformément aux dispositions du code du travail 3 ou du règlement sanitaire départemental (RSD) 4 qui fixent les normes applicables aux différents locaux.
À titre d’exemple :
- pour un bureau ou local d’accueil ce débit minimal est de 25m3/h par occupant
- pour les locaux d’enseignement il est de 15m3/h par personne dans les écoles
- 18m3/h par personne dans les lycées et universités
- 22 m3/h par personne dans les lieux type restauration/cantine. 5
Ainsi, pour une classe de 28 élèves, 1 instituteur/institutrice, 1 assistant·e maternel·le, le renouvellement doit être de 450 m3/h (15 m3/h multiplié par 30). Pour mémoire, les articles L.221-8 et R.221-30 et suivants du code de l’environnement définissent des obligations de mesurer périodiquement la qualité de l’air intérieur des bâtiments recevant du public et en particulier ceux accueillant des mineurs comme les crèches, les écoles, établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré. Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes :
- 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches
- 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré
- 1er janvier 2023 pour les autres établissements 6
Le degré de respect de ces échéances n’est pas connu. Début 2019, l’INERIS (Institut national de l’environnement et des risques), chargé de gérer la base de données « Surveillance air intérieur », a publié la synthèse des données collectées dans environ 1000 structures concernées. 7
Comme nous le verrons plus bas un bon système d’aération permet d’éviter la stagnation des aérosols et leur élimination.
La ventilation des locaux est nécessaire et peut aider à lutter contre l’aérosolisation du virus sous réserve de respecter les normes et les bonnes approches.
La plupart des bâtiments scolaires, et certains autres établissements recevant du public (administrations, entreprises…) ne répondent pas aux normes sur la qualité de l’air : ils ont souvent été construits avant la mise en place des normes et l’installation de systèmes de ventilation, et ne disposent que de système de ventilation manuelle (ouverture des fenêtres) dont les capacités aératoires ont été ensuite restreintes par les règles visant à réduire les risques d’accident ou de suicide par défenestration. Même les établissements les plus récents disposant d’un système mécanique de ventilation n’ont pas nécessairement de VMC à simple ou mieux double flux (sans recyclage d’air) alors que ce dispositif est considéré comme « souhaitable » par l’ADEME « afin d’éviter le confinement de l’air et l’accumulation de polluants » 8 ; il représente donc une vraie solution de ventilation face au risque d’aérosolisation.
Si on considère le prix et le temps d’installation de tels systèmes on comprend le retard de mise en place dans les écoles et locaux professionnels qui en sont encore dépourvus, mais également l’impossibilité d’assurer un air issu d’une telle VMC pour l’hiver 2020/2021 sur l’ensemble des lieux accueillant du public.
[1] Cf. le Guide Ecol’Air de l’Ademe (Agence de la transition écologique, anciennement Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), publié en 2018 : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ecolair-2018-010490.pdf.
- Les lieux d’habitation et locaux utilisés dans la sphère privée peuvent également bénéficier des apports de cette note dès lors qu’ils rassemblent plusieurs personnes de foyers différents en un même lieu et sur une certaine durée. La définition d’un « établissement recevant du public » (ERP) et les mesures sanitaires réglementaires relatives à la Covid-19 qui y sont applicables sont accessibles sur cette page [consultée le 5 octobre 2020, comme l’ensemble des références de ce document].
- L’ensemble des avis du HCSP relatifs au Coronavirus SARS-CoV-2 est référencé à la page https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/PointSur?clef=2.
- Voir par exemple http://www.ventilation-industrie.fr/le-code-du-travail.
- Voir par exemple http://www.ventilation-industrie.fr/le-reglement-sanitaire-departemental-type-rsdt ou https://pro.aldes.fr/media/7614/rsdt.pdf. Plus généralement, sur le RSD : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/system/files/2017-08/RSD%20du%20Rh%C3%B4ne.pdf. Voir aussi https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Reglementation-et-procedures/Le-reglement-sanitaire-departemental-RSD.
- https://pro.aldes.fr/media/7614/rsdt.pdf (page 26, art. 64).
- Cf. https://www.ecologie.gouv.fr/qualite-lair-interieur.
- Cf. https://www.ineris.fr/fr/ineris/actualites/qualite-air-ecoles-plus-18-000-donnees-deja-transmises-ineris. Comme l’indique l’INERIS, « sur l’ensemble des résultats disponibles, 0,2% des mesures relatives au formaldéhyde et 0,2% des mesures relatives au benzène dépassent les concentrations limites, 5,8% des mesures relatives au dioxyde de carbone dépassent la valeur limite, traduction d’un déficit de renouvellement d’air. Pour le perchloroéthylène, les concentrations mesurées sont toujours bien en deçà de la valeur limite. »
- Cf. le Guide Ecol’Air de l’Ademe (Agence de la transition écologique, anciennement Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), publié en 2018 : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ecolair-2018-010490.pdf.; il représente donc une vraie solution de ventilation face au risque d’aérosolisation.